Audits expertises conseils
Le savoir-faire au service de la prévention
Audits Expertises Conseils (A.Σ.C), cabinet de conseils en entreprise situé dans les Alpes-Maritimes, intervient auprès des entreprises, collectivités et associations.
A.Σ.C accompagne les chefs d’entreprises dans la compréhension, la gestion, l’évaluation des risques, le plan de Prévention des Risques et la rédaction du D.U.E.R.P.
Abordez votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P) en toute sérénité avec A.Σ.C.
flash info
FLASH Entreprises : Retraite et pénibilité, et Loi Santé et Sécurité au Travail 2022 : Réduction de 30% sur l’accompagnement aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2024. À vos agendas.
L'évaluation des risques professionnels par A.Σ.C : Audits Σxpertises Conseils
Les Orientations du 4ème Plan Santé au travail 2021 – 2025 sont claires. Il faut renforcer la prévention de la Santé au Travail, structurer le renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle, améliorer l’accompagnement des entreprise et prendre en compte les nouveaux risques.
A.Σ.C, un accompagnement adapté à votre réalité à travers une démarche personnalisée pour :
- Effectuer les bonnes démarches.
- Faciliter la maîtrise en Santé et Sécurité au Travail.
- Favoriser l’approche prévention.
- Renforcer la démarche EvRP.
- Valoriser les formations adaptées.
- Soutenir la mise en œuvre du Plan de Prévention et du calendrier d’actions quelle que soit la taille de l’entreprise.
Entre les principes généraux de prévention (article l 4121-1 du code du travail) et selon les normes de l’art l 4121-3-1 de la loi du 2 août 2021 n° 2021-1018 le document unique ...
L’évaluation des risques se définit comme le fait d’appréhender les risques créés pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail ...
L’employeur tenu d’une obligation de sécurité, de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise doit en assurer l’effectivité ...
Il existe un lien direct entre l’existence de risques potentiels et la responsabilité de l’employeur En absence de certitude sur la réalité du risque l’employeur se doit de rédiger le D.U.E.R...
Plusieurs documents, analyses, formations sont des éléments d’aide supplémentaire à la constitution du document unique. Ils viennent en plus de la « fiche d’entreprise » ...
Les accidents et les maladies professionnelles coûtent cher. Faites un comparatif entre le coût d’un accident de travail et les bénéfices liés à sa prévention ...
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ...
Les subventions prévention TPE concernent les entreprises de 1 à 49 salariés du Régime Général. Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études ...
La planification des actions sur la base des principes généraux de prévention n’est pas suffisante. Elle doit tenir compte de la mise en place de moyens de prévention correspondants à la réalité de l’entreprise...
La notion de Santé et la Sécurité au Travail constitue le squelette de la vie de l’entreprise en regroupant les aspects humains, techniques, organisationnels au travers de la réglementation et de la législation
Avec AΣC, travailler c'est sûr !
Le Document Unique d'évaluation des risques professionels
L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Qu'est-ce que le Document Unique (D.U.E.R.P)
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P) est un document recensant l’ensemble des risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.
C’est un document qui répond à l’obligation principale de tout employeur comme l’indique la Cour de Cassation :
La mise à jour du Document Unique doit être réalisée au moins une fois par an, et à chaque fois qu’une décision ou qu’un événement aménage ou modifie significativement les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L 4612-8 ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.« L’employeur tenu d’une obligation de sécurité, de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise doit en assurer l’effectivité. »
Est-il obligatoire ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est un document obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.
L’absence de Document Unique au sein de l'entreprise est punie par loi et l'employeur encourt des sanctions pénales ou administrative.
Une amende de 1 500 € pour l’employeur (personne physique) et 7 500 € pour l’entreprise (personne morale), selon l’ Article 131-41/42/43 et 131-17 du Code Pénal.
De plus, la violation de l’obligation de mettre le Document Unique à disposition du personnel constitue un délit d’entrave. Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Enfin, le fait de ne pas présenter le Document Unique à l’inspection du travail est également passible de sanctions pénales. La sanction est différente selon l’agissement de l’employeur (intentionnel ou non).
Que contient-il ?
Le D.U.E.R.P doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l’entreprise grâce à l’évaluation des risques professionnels dans l'entreprise.
La démarche d’évaluation est une démarche structurée qui consiste à préparer l’évaluation, l'identification et la classification risques et à proposer des actions de prévention.
Les résultats de cette évaluation des risques doivent être retranscrits dans le document en regroupant les risques auxquels les travailleurs sont exposés, grâce aux analyses des risques réalisées.
Il facilite ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise avec un report systématique des résultats de l’évaluation des risques.
Comment obtenir votre D.U.E.R.P ?
A.Σ.C avec le concours de l’employeur et de son (de ses) délégataire(s) effectue un audit minutieux pour recueillir les informations, indications, renseignements permettant un bilan le plus pertinent des conditions de travail afin de répondre au principe d’exhaustivité. Cette volonté d’être le reflet le plus précis des situations réelles de travail permet de :
nos domaines de compétences
Contactez-nous pour toutes demandes :
Audit de la situation
Nous dressons l’inventaire complet de la situation (unités de travail, situation de travail, activités, risques et dangers...).
Rédaction et mise à jour du Document Unique
A.Σ.C vous accompagne dans la gestion, la rédaction du Document Unique, l’évaluation des risques professionnels et le plan de Prévention des Risques.
Plan de Prévention des risques
La planification des actions sur la base des principes généraux de prévention n’est pas suffisante. Elle doit tenir compte de la mise en place de moyens de prévention correspondants à la réalité de l’entreprise.
Réglementations
Des manquements à la responsabilité de l’employeur en passant par toutes les phases de sécurité sur les lieux de travail, comment se situer par rapport aux obligations réglementaires et législatives.
Obligation légale de formation
Intégration de l’obligation légale de formation (amélioration des compétences de tous les acteurs de l’entreprise - salariés et chef d’entreprise).
Dossier de prise en charge OPCO
Lorsque une formation est mise en place, les documents de formation sont à transmettre à l'O.P.C.O (OPérateur de COmpétences) pour la prise en charge.
Aides financières et subventions
Des aides et des subventions pour les entreprises qui agissent en matière et de santé et sécurité au travail selon des conditions d'attributions.
Audits
Σxpertises
Conseils
A.Σ.C apporte aux entreprises bien plus que la constitution du « Document Unique ». En effet le domaine de la sécurité et de la santé en entreprise requiert une disponibilité et une capacité d’informations qui doivent s’adapter aux besoins, exigences et interrogations des employeurs.
