Audit de la situation

La notion de Santé et la Sécurité au Travail est tout sauf une obligation. Elle constitue le squelette de la vie de l’entreprise en regroupant les aspects humains, techniques, organisationnels au travers de la réglementation et de la législation (loi du 2 août 2021). 

Cependant l’approche du D.U.E.R.P reste encore difficile pour les employeurs Et la tentation de l’élaboration d’un « document administratif » est forte. Penser avoir répondu aux obligations en matière de Santé et Sécurité au Travail par une liste stéréotypée de situations étant ou pouvant être à risque est une grave erreur. De plus en cas d’accident ou de maladie professionnelle le D.U.E.R.P sera systématiquement demandé et analysé pour savoir comment l’employeur a anticipé les risques potentiels dans son entreprise.

En effet le fait de ne pas mentionner, d’omettre un seul des risques professionnels dans l’entreprise a été retenue comme une faute caractérisée (Cour de Cassation). Dans ce cas l’employeur ne tient pas compte de la santé et la sécurité des salariés ce qui constitue la reconnaissance de la faute inexcusable (Arrêt de mars 2016).

Il faut donc aborder le D.U.E.R.P en ayant comme objectif de répondre à l’obligation d’exhaustivité car une situation de danger par sa simple existante, même si elle n’a pas déclenché d’accident ou de maladie, engage la responsabilité de l’employeur.

L’accompagnement proposé par A.Σ.C aux employeurs permet de répondre simplement et efficacement à la nécessité de prévention.

Transformer les obligations réglementaires et législatives en politique d’entreprise dans des domaines aussi divers que la productivité, l’amélioration des compétences individuelles, le chiffre d’affaire, la diminution des A.T et M.P, de l’absentéisme, l’amélioration de la sécurité au travail est le fondement même de cet accompagnement.

La prévention devient alors un investissement et non un coût.

Comment A.Σ.C procède-t-il ?

Les explications

Il faut avant tout expliquer à l’employeur les principes généraux de prévention listés dans l’article L 4121-1 et suivant du Code du Travail. Quels sont-ils ?

• Éviter les risques.
• Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
• Combattre les risques à la source.
• Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
• Tenir compte de l’évolution de la technique.
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux, ou par ce qui est moins dangereux.
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L 1152-1 .
• Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
• Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

L’application de ces principes à la réalité de l’entreprise

Cette phase est suivie par l’analyse avec l’employeur de l’application des ces principes dans l’entreprise. Avec l’employeur il s’agira donc de recenser l’ensemble des situations réelles de travail  de chaque salarié à travers :

• L’environnement de Travail (activités sur lieux de travail, en extérieur, signalisation, zones spécifiques,…).
• Les salariés concernés (aptitudes au poste, visites médicales et Suivi Individuel Renforcé,…).
• Les formations (internes, externes, modes opératoires consignés ou non, E.P.C et E.P.I).
• Les machines, outils, engins utilisés
• Les produits et matières utilisés.
• Les vérifications et contrôles effectués.
• Les documents annexes présents dans l’entreprise (livret d’accueil par exemple).
• Les circonstances d’exposition.
• Les cas spécifiques.

L’évaluation des risques constatés

Cette évaluation est effectuée avec des facteurs réels et non théoriques.

La mise en application de mesures (Le Plan de Prévention)

Après ces différentes analyses il est possible de prévoir les mesures ayant pour but de les réduire ou d’éliminer les risques recensés.

L’accompagnement d’ A.Σ.C avec l’employeur favorise une bonne compréhension de la prévention en entreprise et donc facilite l’application des mesures mises en avant par l’audit.

La mise à jour

La mise à jour à pour objectif de prendre en compte l’application des mesures et donc d’actualiser les risques présents dans l’entreprise.

*LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 (article 3). Son contenu sera désormais précisé par la loi dans un nouvel article L 4121-3-1 du Code du Travail. La loi précise que les risques liés à l’organisation du travail devront également être évalués (article L 4121-3 modifié).