Archives des Documents annexes - AEC Risques Professionnels

Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises

Post category:Documents annexes

Affichage obligatoire indiquant = Inspection du travail D 4711-1 Service d’accueil téléphonique L 1132-3-3 Service d’urgence D 4711-1 Médecine du travail D 4711-1 Consignes de sécurité incendie et avertissement de…

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Note de service sur la COVID-19 valant adjonction au règlement intérieur

Post category:Covid-19 Documents annexes

Selon l’article L 1321-5 du Code du Travail : Dans le cadre de mesures de précaution sont ajoutées au Règlement Intérieur les éléments suivants ...

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Le principal de la loi
Entre les principes généraux de prévention (article l 4121-1 du code du travail) et selon les normes de l’art l 4121-3-1 de la loi du 2 août 2021 n° 2021-1018 le document unique ...
Les critères de la démarche
L’évaluation des risques se définit comme le fait d’appréhender les risques créés pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail ...
L’essentiel des obligations
L’employeur tenu d’une obligation de sécurité, de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise doit en assurer l’effectivité ...
Les incontournables de l’élaboration
Il existe un lien direct entre l’existence de risques potentiels et la responsabilité de l’employeur En absence de certitude sur la réalité du risque l’employeur se doit de rédiger le D.U.E.R...
L’importance des documents annexes
Plusieurs documents, analyses, formations sont des éléments d’aide supplémentaire à la constitution du document unique. Ils viennent en plus de la « fiche d’entreprise » ...

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