Chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail
La santé des salariés au travail
Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail.
N.b: Les salariés soumis à une Suivi Individuel Renforcé (S.I.R) en application des dispositions de l’article R 4624-22 bénéficient en plus des dispositions particulières que l’employeur peut rajouter à la liste des postes à risques, d’examens d’aptitude spécifique selon leur activité.
Visite générale
La visite d’embauche est supprimée, elle est remplacée par un Suivi Individuel de l’État de Santé (I.E.S), article L 4624-1.
Ce suivi comprend une Visite d’Information et de Prévention (V.I.P). Article R 4624-10 à 15.
- Délai
Effectuée au plus tard dans un délai de 3 mois après prise effective du poste de travail. Article R 4624-10.
Effectuée avant la prise effective du poste de travail pour :
-
- Les travailleurs de nuit.
- Les travailleurs âgés de moins de 18 ans article R 4624-18.
- Les objectifs de la V.I.P
-
- D’interroger le salarié sur son état de santé.
- De l’informer sur les risques liés à son poste de travail.
- De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
- Et de l’informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le Médecin du Travail.
Si la visite n’est pas effectuée par le Médecin du Travail, le professionnel de santé peut orienter le travailleur vers le Médecin du Travail.
Un dossier médical en santé est ouvert.
À l’issue de toute V.I.P, le Médecin du Travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail et à l’employeur.
- Le renouvellement
Le renouvellement de la visite s’effectue dans un délai maximum de 2 ans à compter de la première visite si des risques particuliers sont identifiés.
Le renouvellement de la visite s’effectue dans un délai maximum de 5 ans à compter de la première visite article R 4624-16 pour tous les autres cas.
Le renouvellement de la visite s’effectue dans un délai maximum de 3 ans à compter de la première visite pour :
- les travailleurs handicapés.
- Les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité.
- Les travailleurs de nuit.
- Les travailleurs âgés de moins de 18 ans.
- Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques ou à des rayonnements optiques artificiels supérieurs à des seuils et présentant un problème de santé.
Suivi Individuel Renforcé (S.I.R)
Les Surveillances Médicales Renforcées (S.M.R) sont supprimées, elles sont remplacées par les S.I.R (Suivi Individuel Renforcé) article R 4624-22.
Les postes déclenchant le S.I.R sont :
-
- Les postes à des risques particuliers (exposition à) :
- l’amiante.
- Au plomb. (article R 4412-160).
- Aux Agents Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction, les C.M.R (article R 4412-60).
- Aux Agents Biologiques des groupes III et IV (article R 4412-3).
- Aux rayonnements ionisants.
- Au risque hyperbare.
- Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudage.
- Les postes à des risques particuliers (exposition à) :
ATTENTION : Révision de cette liste tous les 3 ans par le C.O.T (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail).
-
- Les postes avec examens d’aptitudes spécifiques
- Les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite (caristes, conducteur d’engins, pont roulant, …).
- Les travailleurs habilités T.S.T (Travaux Sous Tension).
- Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits soumis à dérogation.
- Les travailleurs (homme) exécutant des manutentions manuelles supérieures à 55 Kg, article R 4541-9).
- Les postes avec examens d’aptitudes spécifiques
-
- Les postes définis par l’employeur
L’employeur peut compléter ces listes par des postes présentant des risques particuliers en cohérence avec l’évaluation des risques prévus par l’article L 4121-3. Cette liste est transmise au service de Santé au Travail, tenue à la disposition du Directeur Régional des Entreprises et mise à jour tous les ans.
ATTENTION : La liste est mise à jour tous les ans et transmise au service de santé au travail. Elle est tenue à la disposition de la CARSAT et de la DIRECCTE.
-
- Les postes indiqués sur décision du Médecin du Travail
- Le médecin constatant que le poste occupé par un travailleur présente des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité ou celle de ses collègues, ou des tiers prend cette décision en fonction de l’article R 4624-21.
- Le Suivi Individuel Renforcé (S.I.R – article L 4624-2 du Code du Travail), le médecin du travail qui constate une exposition d’un travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, met en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil des organismes de sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l’état de santé et de l’âge de la personne concernée (Code du Travail article L 4624-2-1). Loi du 2 août 2021 sur le renforcement de la prévention en Santé au Travail.
- Les postes indiqués sur décision du Médecin du Travail
Que déclenche le S.I.R ?
L’Examen Médical d’Aptitude (E.M.A) qui remplace la Visite d’Information et de Prévention (V.I.P).
ATTENTION : La visite est effectuée par le Médecin du Travail avant l’embauche article R 4624-24.
Vous souhaitez plus d’informations sur la réglementation des employeurs et des salariés en terme de risques professionnels, contactez-nous.
Examen Médical D’Aptitude
Les objectifs du E.M.A – Article R 4624-24 :
- De s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail.
- De rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affectation colportant un danger pour les autres travailleurs.
- De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l‘affectation à d’autres postes.
- D’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire.
- De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention.
Les conséquences de l’E.M.A.
- Soit apte.
- Soit partiellement ou totalement inapte au poste de travail.
Si le Médecin du Travail juge nécessaire, il peut proposer à l’employeur des mesures individuelles telles qu’une mutation ou une transformation de poste. L’employeur doit prendre en considération les propositions du Médecin du Travail et, en cas de refus en faire connaître ses motifs.
Renouvellement
Le renouvellement est effectué par le Médecin du Travail dans un délai maximum de 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de la santé (par exemple interne en médecine ou infirmier), au plus tard 2 ans après visite avec le Médecin du Travail.
Dispense
Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas obligatoire si les conditions suivantes sont réunies :
- le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
- Le Médecin du Travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur.
- Aucun aménagement du poste de travail ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années.
Contestation des avis
Deux précisions sont apportées à l’article L 4624-7 :
- Il est mentionné désormais que c’est à l’employeur d’informer le médecin du travail d’un contestation de l’avis d’inaptitude.
- Le IV est complété afin de préciser que le conseil des Prud’hommes peut décider, par décision motivée, de ne pas mettre, tout ou partie, des honoraires et frais d’expertise à la charge de la partie perdante dés lors que l’action en justice n’est pas dilatoire ou abusive.
Pour les salariés saisonniers soumis à un S.I.R et recrutés pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif, le Service de Santé au Travail organise des actions de formation et de prévention qui peuvent être communes à plusieurs entreprises article D 4625-22. Ces actions se substituent aux E.M.A (Examen Médicaux d’Aptitude) à l’embauche.
Visite Avant Départ à la Retraite (A.D.R) Art. L 4624-2-1
Les modifications dues à la loi du 2 août 2021
- La loi instaure une visite médicale de mi- carrière, réalisée par le médecin du travail durant l’année civile des 45 ans, ou à une autre échéance définie par accord de branche (loi 2021-1018, article 22, Code du Travail article L 4624-2-2 nouveau).
- Visite Avant Départ à la Retraite (A.D.R) Article L 4624-2-1.
Une visite avant départ à la retraite est mise en place pour les salariés bénéficiant d’une S.I.R. Ces salariés sont ceux exposés à :
- L’amiante.
- Les rayonnements ionisants.
- Le plomb.
- Les risques hyperbares.
- Les agents biologiques (certains groupes seulement).
- Les Agents Chimiques Dangereux (A.C.D).
Cet examen a pour objectif d’établir la traçabilité et état des lieux à date des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Elle s’inscrit comme un élément naturel du dispositif de « retraite anticipée pour incapacité permanente liée à la pénibilité », Code de la Sécurité Sociale article L 351-4 modifié).
De plus le médecin, s’il constate une exposition du travailleur (en autre aux A.D.C y compris les fumées et poussières), pourra mettre en place une surveillance post-professionnelle avec le médecin traitant du salarié.
Fondement de la loi – Ordonnance 2017-134 du 15 septembre 2017.
Validation Conseil Constitutionnel 2018-761 DC du 21 mars 2018.
- Visite prévue « dans les meilleurs délais » après la fin de l’exposition au(x) risque(s) ayant justifié la surveillance renforcée si cette exposition cesse avant la fin de carrière.
- Possibilité de recourir à la télémédecine pour la Médecine du travail.
- Les professionnels de santé au travail pourront recourir aux pratiques médicales ou de soins à distance, dite « télémédecine », pour le suivi individuel du salarié, compte tenu de son état physique et mental.
Pour cela, la loi prévoit que le salarié devra donner son accord préalablement (loi 2021-1018, article 21, Code du travail article L 4624-1 modifié).
- Création de rendez-vous de liaison pour les arrêts longs. La loi met en place un « rendez-vous de liaison » entre le salarié, l’employeur en association avec le Service de Prévention et de Santé au Travail (P.S.T), qui remplace le S.S.T (Service de Santé au Travail) pour les arrêts supérieurs à une durée qui sera fixée par décret, consécutifs à un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non (loi 2021-1018, art. 27, 1°, Code du travail article L 1226-1-3 nouveau).
- La loi Santé comprend tout un volet lié à la formation sécurité concernant les élus du C.S.E et des référents « harcèlement sexuel » et « santé-sécurité ».
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